Cerfa Numero 15646 01 A

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Autorisation de sortie de territoire (AST) - Formulaire. . Cerfa n° 15646*01 - Ministère chargé de l'intérieur. Accéder au formulaire. Vérifié le 14 mai 2019 . REMPLIR LE FORMULAIRE N°15646*01. Vous pouvez remplir ce formulaire en ligne, le télécharger et l'imprimer en vue d'autoriser un mineur à sortir du . de sortie du territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale ; arrêté du 13 décembre 2016) cerfa. N° 15646*01. 3. DURÉE DE L' . Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l'autorité parentale; Pièce d'identité valide . Description du formulaire. cerfa 15646 01 autorisation de sortie de territoire (AST) d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité . Original du formulaire cerfa n°15646*01 d'autorisation de sortie de territoire, signé par le titulaire de l'autorité parentale; Pièce d'identité valide du mineur : carte . Autorisation de sortie du territoire français pour l'enfant mineur: Téléchargez gratuitement le formulaire d'autorisation (Cerfa n°15646 01). Web . Vous pouvez la rédiger à l'aide de ce formulaire cerfa 15646*01 téléchargeable en ligne gratuitement. Une autorisation de sortie du territoire doit être rédigée . * Le formulaire Cerfa N°15646*01 renseigné et signé par l'un des parents titulaire de l'autorité parentale ; * La photocopie du titre d'identité du .

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